1. Responsable du traitement

Le site lespepitesdelavente.com est exploité par CDM Connexion, organisme de formation et de conseil. Responsable du traitement : CDM Connexion Chemin Danglemont, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, SIREN 502 632 300. Contact pour les données personnelles : [email protected].

2. Données traitées et finalités

Selon vos interactions avec le site et nos services, nous pouvons traiter : vos coordonnées et informations professionnelles lors d’une demande de contact ou de devis ; les informations nécessaires à la gestion des inscriptions, commandes, conventions et facturations ; les données liées au suivi des formations, aux évaluations et aux justificatifs de réalisation ; les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services ; et, lorsque vous l’acceptez ou lorsque la réglementation le permet, les informations utiles à la communication commerciale.

Ces données servent à répondre à vos demandes, proposer des prestations, conclure et exécuter les contrats, organiser et justifier les formations, assurer les obligations administratives et comptables, sécuriser les services et mesurer, dans les conditions prévues par la réglementation, leur utilisation.

3. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon les cas, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à administrer et sécuriser notre activité, ou votre consentement lorsqu’il est nécessaire (notamment pour certaines prospections et certains traceurs).

4. Plateformes et destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CDM Connexion et, selon les prestations concernées, aux prestataires techniques intervenant pour notre compte, notamment LearnyBox (site, accès e-learning et fonctionnalités associées), LearnyMail (communications) et Digiforma (gestion administrative et pédagogique). Des données strictement nécessaires peuvent être transmises aux clients entreprises, financeurs, organismes de contrôle et autorités compétentes lorsque la prestation ou une obligation le justifie. Les rôles exacts, accès et éventuels transferts hors Espace économique européen dépendent des contrats et configurations des prestataires et sont à confirmer.

5. Durées de conservation

Documents comptables et pièces justificatives de facturation. 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.

Justificatifs pédagogiques : émargements, attestations, suivi et historiques de connexion nécessaires pour prouver une formation à distance. 5 ans après la fin de l’action de formation, sauf durée différente imposée par une obligation légale, un financeur, un contrôle ou un litige. Seules les données nécessaires à la justification de la prestation sont conservées pendant cette période.

Données de gestion courante des clients. Pendant la relation contractuelle et la durée nécessaire à son suivi ; archivage limité des seules pièces nécessaires à la preuve d’un droit, à un contentieux ou au respect d’une obligation.

Données utilisées pour la prospection commerciale. Prospects : 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect ; clients : pendant la relation commerciale puis 3 ans après sa fin, sous réserve d’opposition et des règles applicables.

Données techniques et statistiques de fréquentation. Durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités techniques et statistiques ; les durées propres aux traceurs, lorsqu’ils sont utilisés, sont précisées dans le dispositif de gestion des cookies.

Une revue annuelle permet de supprimer, anonymiser ou archiver de façon restreinte les données dont la conservation n’est plus justifiée. Cette revue ne remplace pas les durées précisées ci-dessus.

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des fonctionnalités techniques nécessaires à son fonctionnement. Il peut également utiliser des outils de mesure d’audience et des traceurs fournis par des prestataires techniques dans le cadre des services LearnyBox. Ces outils sont susceptibles de collecter des informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. Le détail des services et les choix disponibles sont présentés dans le dispositif de gestion des cookies du site.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les traceurs non nécessaires au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site. La désactivation des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

7. Sécurité et transferts

CDM Connexion met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations. Certains prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen ; lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour exercer ces droits : [email protected]. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Mise à jour

La présente politique peut évoluer notamment en fonction des prestations, des outils utilisés ou des exigences légales. La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.